Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE FONCTIONNEMENT

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE D’AUBIGNY-SUR-NÈRE (18700)

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

APPELLATION DU DOMICILE

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire» conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 34 avenue de Paris, 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
Nous sommes joignables par téléphone au : 02.48.58.08.32
Nous sommes joignables par mail au : vetoaubigny@gmail.com

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Le samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Sur RDV uniquement.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :
Dv Blandine KUYPERS, associée
Dv Lucie LAPREVOTE, salariée
Dv Violette SPIRKOVITCH, salariée

Personnel non vétérinaire :
Aryane CAMUS, ASV Niveau 4
Pauline CRESPEL, ASV Niveau 5
Mélanie NOMBALAIS, ASV Niveau 3

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
– médecine générale
– chirurgie de convenance
– chirurgie des tissus mous
– radiographie
– échographie
– vidéo-endoscopie
– analyses sanguines
– cytologie
– radiographie
– echographies
– video-otoscope
– pharmacie vétérinaire dans le respect de la législation

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Pendant les heures de fermeture de la Clinique, les animaux hospitalisés sont surveillés par le vétérinaire d’astreinte.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Afin d’assurer un suivi optimum, un vétérinaire de notre établissement est joignable 24h/24 : Alvetis trie nos appels la nuit et nous assurons les urgences réelles. Durant la pose méridienne et les jours fériés (en diurne), nous assurons la réception téléphonique et la prise en charge des urgences.

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
– les chiens
– les chats
– les nouveaux animaux de compagnie (furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux, reptiles, petits ruminants tells que veaux, moutons, chèvres)
– les équidés sont également soignées, mais dans leur lieu de stationnement

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation, qui sera imprimée à la demande du client.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.

LITIGES

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : CROV Région Centre, 23/25 avenue de la Libération, 45000 Orléans (02 38 88 11 26)

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF: 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

PRISE EN CHARGE DU PATIENT LORS DE SON DÉCÈS

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire de la société Nuage Incinération située à Cosne-sur-Loire, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaix errants sont à la charge des mairies des communes sur lesquelles ils ont été trouvés. Dans le cas de prise en charge des animaux errants (commune d’Aubigny ou indisponibilité des mairies), les frais de garde sont à la charge du propriétaire s’il est retrouvé, ou de la mairie, ou de la mairie concernée si nous ne retrouvons pas le propriétaire.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
– espèces
– carte bancaire
– prélèvement bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Le 1er décembre 2020
Docteur Vétérinaire Blandine KUYPERS